Décret exécutif n° 04-372
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-372 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Zarzaitine - Réservoirs “Devonien F4 et carbonifère”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “In Aménas” (bloc : 240)
Article 3
Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe au présent décret.
