Décret exécutif n° 04-371
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-371 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du diplôme de licence “ nouveau régime”
Article 6
Les étudiants ayant subi avec succès les enseignements théoriques de base et de découverte sont orientés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats pédagogiques, selon des conditions fixées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, vers l’une des filières et spécialités composant le domaine de formation.