Décret exécutif n° 04-371
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-371 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du diplôme de licence “ nouveau régime”
Article 3
Les études en vue de l’obtention du diplôme de licence “nouveau régime” sont organisées en domaines regroupant des filières réparties en spécialités.
Le domaine couvre un ensemble de disciplines regroupées de manière cohérente au plan académique ou à celui des débouchés professionnels de la formation.
La liste des domaines, filières et spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.