Décret exécutif n° 04-370
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-370 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire
Article 2
Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2003 - 2004, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe 2 du présent décret.