Décret exécutif n° 04-37
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-37 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
Article 1er
Les crédits d'un montant de six milliards quatre cent quatre vingt six millions six cent vingt six mille dinars (6.486.626.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
