Décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats

Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 fixant la classification de la résidence des magistrats et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats

Arrêté du 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005 fixant la liste des prestations pouvant être effectuées par la résidence des magistrats "Abdelatif Ben Chehida", en sus de sa mission revenus y afférents principale et les modalités d'affectation des

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1426 correspondant au 21 juin 2005 portant classification des postes supérieurs de la résidence des magistrats

Arrêté interministériel du 6 Moharram 1426 correspondant au 15 février 2005 fixant l’organisation interne de la Résidence des magistrats