Décret exécutif n° 04-358
· ج.ر عدد 73 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-358 du 28 Ramadhan 1425 correspondant au 11 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
