Décret exécutif n° 04-353
· ج.ر عدد 72 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-353 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national
Article 5
Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés d’Adrar destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros, sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 2 du présent décret.
Ces prix et ces marges s’entendent en hors taxes.
