Décret exécutif n° 04-353 · ج.ر عدد 72 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-353 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Article 2

Le prix de cession entrée-raffinerie, autre que la raffinerie d’Adrar du pétrole brut destiné au marché national, est fixé à 7.959,17 DA/tonne.

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