Décret exécutif n° 04-343
· ج.ر عدد 70 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L’organisation interne de l’institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
