Décret exécutif n° 04-343
· ج.ر عدد 70 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La tutelle pédagogique de l’institut est exercée conjointement par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé de l’enseignement supérieur dans les conditions prévues par le décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé.
