Décret exécutif n° 04-343 · ج.ر عدد 70 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique

Article 25

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil scientifique et pégagogique au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.