Décret exécutif n° 04-343 · ج.ر عدد 70 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique

Article 22

Le président du conseil scientifique et pédagogique est élu par les membres du conseil réunis parmi les représentants des enseignants ayant le rang le plus élevé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.