Article 20

Le conseil scientifique et pédagogique assiste, à titre consultatif, le directeur de l’institut dans la définition et l’évaluation des activités scientifiques et pédagogiques, des programmes de formation et dans la mise au point des méthodes pédagogiques.

A ce titre, il donne son avis sur :

— le contenu des programmes de formation,

— l’organisation des manifestations scientifiques ou pédagogiques,

— les conventions liées à la formation avec les différentes institutions,

— l’acquisition de la documentation, des équipements scientifiques et des moyens pédagogiques,

— le rapport d’évaluation scientifique et pédagogique, appuyé de recommandations, qui sera soumis par le directeur de l’institut au conseil d’orientation accompagné de ses observations.

Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.