Décret exécutif n° 04-343
· ج.ر عدد 70 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le statut type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale.