Article 12

Le conseil d’orientation délibère sur toute question liée au fonctionnement du centre notamment sur :

— le règlement intérieur de l’institut,

— la gestion financière de l’exercice écoulé,

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses,

— le plan de gestion des ressources huamines,

— le rapport annuel d’activités,

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs.

Le conseil d’orientation étudie et propose toute mesure de nature à améliorer le fonctionnement de l’institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur.