Décret exécutif n° 04-342
· ج.ر عدد 70 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-342 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 complétant le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision
Article 1er
L’article 21 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est complété comme suit :
“Art. 21. — Il délègue les crédits aux directeurs des centres régionaux qui agissent en qualité d’ordonnateurs secondaires“.