Décret exécutif n° 04-333
· ج.ر عدد 67 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004.
Ahmed OUYAHIA. 10 Ramadhan 1425 JOURNAL OFFICIEL 24 octobre 2004
