Décret exécutif n° 04-314
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-314 du 10 Chaâbane 1425 correspondant au 25 septembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1425 correspondant au 25 septembre 2004.
Ahmed OUYAHIA. 11 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 26 septembre 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
