Décret exécutif n° 04-313
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Décret exécutif n°04-313 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l’agence nationale de l’artisanat modifiant et complétant le décret exécutif traditionnel (ANART)
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger 7 Chaâbane 1424 correspondant au 22 septembre 2004.
Ahmed OUYAHIA. 11 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 26 septembre 2004 ANNEXE CAHIER DES CHARGES DES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ARTISANAT TRADITIONNEL (ANART)
