Décret exécutif n° 04-313
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Décret exécutif n°04-313 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l’agence nationale de l’artisanat modifiant et complétant le décret exécutif traditionnel (ANART)
Article 5
L’article 7 du décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992, susvisé, est modifié comme suit :
« Art. 7. — L’agence est administrée par un conseil d’administration et gérée par un directeur général ».
