Article 52

Les dispositions du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998, susvisé, sont complétées par un article 127 ter rédigé comme suit :

“Art. 127 ter. — L’importation ou l’exportation, à titre temporaire, de matériels, armes, éléments d’arme, munitions et éléments de munition objet du présent décret, dans le cadre de foires, expositions, manisfestations ou activités à caractère scientifique, sportif, culturel ou de loisirs, peut être autorisée dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et des ministres chargés respectivement, de l’intérieur et des finances.”