Article 4

L’article 4 du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 4. — Les matériels, armes, munitions et éléments non considérés comme matériels de guerre sont classés dans les catégories suivantes :

Quatrième catégorie :........... (sans changement)............. 1 — armes de poing non comprises dans la première catégorie, à l’exclusion de celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 cm.

Figurent dans cette sous-catégorie les armes de poing à grenaille, y compris celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 cm ; 2 à 6 — ....................... (sans changement)................... ; 7 — armes d’épaule à répétition dont la chambre et le magasin ou la chambre et le chargeur peuvent contenir plus de cinq (5) cartouches ; 8 — armes d’épaule à répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe dont la chambre et le magasin ou la chambre et le chargeur peuvent contenir plus de trois (3) cartouches ; 9 à 11 — ..................... (sans changement)...................... 12 — munitions ; cette sous-catégorie comprend les points suivants : 12.1 — munitions à projectiles métalliques à l’usage des armes citées aux sous-catégories 1 à 10 de la présente catégorie à l’exception des munitions classées dans la cinquième ou la septième catégorie par arrêté du ministre de la défense nationale ; 12.2 et 12.3 — .................... (sans changement).............. 13 — armes dont le projectile ou l’effet est propulsé ou provoqué par des cartouches à poudre des gaz ou de l’air comprimé, ou tous autres systèmes, classées dans cette sous-catégorie par arrêté du ministre de la défense nationale. Cette sous-catégorie comprend, notamment, les points suivants : 13.1 — armes de poing automatiques dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à quatre joules ; 13.2 — pistolets et fusils anesthésiants hypodermiques, ainsi que leurs munitions ; 13.3 — pistolets de neutralisation à décharge électrique, ainsi que leurs munitions ; 14 — .................... (sans changement) .......................... ; 15 — armes ou dispositifs tirant ou amorçant des cartouches produisant un effet sonore, lumineux, incendiaire ou de propulsion spécifique, classés dans cette sous-catégorie par arrêté du ministre de la défense nationale. Cette sous-catégorie comprend, notamment, les points suivants : 15.1 — armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale, ainsi que leurs munitions ; fusées de signalisation et tous dispositifs pyrotechniques de détresse dont les torches à main, les allumettes de sauvetage, le tison-lumière, la balise manover-bord ; 15.2 - armes tirant des cartouches allume-torchères et leurs munitions ; 4 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 19 septembre 2004 15.3 — armes de starter, d’alarme et de cinéma ainsi que leurs munitions ; 15.4 — dispositifs lance-amarres pour bâteaux et ses fusées ; 15.5 — cartouches de chemin de fer; autres cartouches pyrotechniques pour dispositifs de démarrage de groupes électrogènes, d’amorçage de systèmes anti-incendie, de déclenchement du système de sécurité air-bag pour véhicules ; 16 — lunettes de visée diurne destinées à l’équipement des armes de toutes catégories dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale ; 17 — ..................... (sans changement) ........................ ; 18 — matériels et équipements de protection balistique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale. Cette sous-catégorie comprend les points suivants : ........... (le reste sans changement) ...........

Cinquième catégorie : ...... (sans changement) ........... ; 1 — ..................................... (sans changement) .......... ; 2 — fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus, comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance ; ......................... (le reste sans changement) ...................

Sixième catégorie : ............ (sans changement).............

Septième catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions; cette catégorie comprend les cinq (5) sous-catégories suivantes : 1 — armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la quatrième catégorie ci-dessus ; 2 — armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé développant, à la bouche, une énergie supérieure à deux joules, autres que celles classées dans la quatrième catégorie ci-dessus ; 3 — armes ou objets ayant l’apparence d’une arme non classés dans les autres catégories du présent article tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules ; 4 — éléments d’arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes de la présente catégorie ; 5 — munitions, éléments de munition (douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) des munitions à l’usage des armes de la présente catégorie.

Huitième catégorie : .......... (sans changement) ......... ”.