Article 3

L’article 3 du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 3. — Les matériels de guerre sont classés dans les catégories suivantes :

Première catégorie :........... (sans changement). ............ ; 1 à 7 — .............................. (sans changement)............. ; 8 — armes ou tous dispositifs auxquels un rayon laser ou tout autre type de rayonnement confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction. ......................(le reste sans changement)....................... ;

Deuxième catégorie : ........... (sans changement)............. 1 à 3 — .................... (sans changement) ...................... ; 4 — autres équipements ; cette sous - catégorie comprend les points suivants : 4.1 à 4.7 —................... (sans changement) .................. ; 4.8 — matériels et équipements de protection balistique ; 4.9 — autres matériels et équipements spécifiques à classer dans ce point par arrêté du ministre de la défense nationale.

Troisième catégorie : ........... (sans changement) ........ ”