Décret exécutif n° 04-281
· ج.ر عدد 58 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-281 du 24 Rajab 1425 correspondant n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, au 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 4
L’article 33 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit :
“Art. 33. — Sont recrutés en qualité de maîtres de conférences, les maîtres-assistants confirmés titulaires de l’habilitation universitaire conformément au décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé.
Les maîtres-assistants nommés maîtres de conférences par application des dispositions de l’alinéa 1er ci-dessus sont confirmés à la date de leur nomination”.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11
