Décret exécutif n° 04-281
· ج.ر عدد 58 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-281 du 24 Rajab 1425 correspondant n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, au 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 2
L’article 28 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 28. — Les professeurs d’enseignement supérieur sont recrutés sur titres et travaux après inscription sur une liste d’aptitude établie annuellement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après évaluation et avis de la 28 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL 13 septembre 2004 commission universitaire nationale, parmi les maîtres de conférences justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité.
Les maîtres de conférences nommés professeurs de l’enseignement supérieur, par application des dispositions de l’alinéa 1er ci-dessus, sont confirmés à la date de leur nomination”.
