Décret exécutif n° 04-278
· ج.ر عدد 57 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-278 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 36-16 “Subvention au centre culturel algérien au Caire”.
