Décret exécutif n° 04-274 · ج.ر عدد 56 لسنة 2004 معدَّل
Décret exécutif n° 04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade

CHAPITRE II — LES MODALITES D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DES PLAGES

Article 40

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004.

Ahmed OUYAHIA

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