Décret exécutif n° 04-274 · ج.ر عدد 56 لسنة 2004 معدَّل

Décret exécutif n° 04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade

CHAPITRE II — LES MODALITES D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DES PLAGES

Article 36

Le concessionnaire doit exercer son activité sur la base d’un programme d’exploitation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.