Article 1er

L’article 1er du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de M’Sila”.

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de M’Sila sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat,

— faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales,

— faculté de droit,

— faculté des lettres et des sciences sociales,

— institut de gestion des techniques urbaines”.