Article 3

L’article 3 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Mostaganem comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de la communication,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 21