Décret exécutif n° 04-245
· ج.ر عدد 54 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-245 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
