Décret exécutif n° 04-238 · ج.ر عدد 53 لسنة 2004 ملغى
Décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————

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