Décret exécutif n° 04-237
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-237 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant les attributions du ministre de la communication
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————