Décret exécutif n° 04-236 · ج.ر عدد 53 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d’orientation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.