Décret exécutif n° 04-236
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 2
Le centre est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
