Décret exécutif n° 04-236
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le directeur général du centre est l’ordonnateur du budget du centre et de ses annexes.
