Décret exécutif n° 04-228
· ج.ر عدد 49 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-228 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant virement de crédits développement rural
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
