Décret exécutif n° 04-228
· ج.ر عدد 49 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-228 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant virement de crédits développement rural
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 34-42 “Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais”.
