Décret exécutif n° 04-211
· ج.ر عدد 47 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-211 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 fixant les modalités d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’un organisme de droit étranger
Article 9
L’accréditation est délivrée aux journalistes exerçant en qualité d’envoyés spéciaux, pour une durée de sept (7) jours, renouvelable.