Décret exécutif n° 04-209
· ج.ر عدد 47 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-209 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 complétant le décret exécutif n° 03-435 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 portant création de l’établissement public de transport urbain et suburbain d’Alger
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
