Décret exécutif n° 04-208
· ج.ر عدد 47 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-208 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004.
Ahmed OUYAHIA.
