Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n°01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Les redevances d’atterrissage des aéronefs sont fixées comme suit :

Pour les aéronefs effectuant un trafic international :

— jusqu’à 12 tonnes

— de 13 à 25 tonnes

— de 26 à 50 tonnes

— de 51 à 75 tonnes

— au dessus de 75 tonnes Pour les aéronefs effectuant un trafic national :

— jusqu’à 12 tonnes

— de 13 à 25 tonnes

— de 26 à 50 tonnes

— de 51 à 75 tonnes

— au dessus de 75 tonnes Pour les avions de tourisme :

— jusqu’à 12 tonnes

— au dessus de 12 tonnes