Décret exécutif n° 04-207
· ج.ر عدد 47 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-207 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Article 2
La liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.
