Décret exécutif n° 04-207
· ج.ر عدد 47 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-207 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, sont créés les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret.