Décret exécutif n° 04-206
· ج.ر عدد 47 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-206 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 3
Les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret, sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.
