Décret exécutif n° 04-206
· ج.ر عدد 47 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-206 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé un institut national spécialisé de formation professionnelle à Boumerdès dont le siège est fixé à El Kerma et un institut national spécialisé de formation professionnelle à Oum El Bouaghi dont le siège est fixé à Oum El Bouaghi.