Décret exécutif n° 04-205
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-205 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transformation du foyer pour personnes âgées ou handicapées de Djelfa (wilaya de Djelfa) en centre spécialisé de rééducation
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
