Décret exécutif n° 04-205
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-205 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transformation du foyer pour personnes âgées ou handicapées de Djelfa (wilaya de Djelfa) en centre spécialisé de rééducation
Article 3
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.