Décret exécutif n° 04-203
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-203 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004.
Ahmed OUYAHIA.
